La loi Robert conforte la lecture publique intercommunale

La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, issue de la proposition de la sénatrice Sylvie Robert, est parue au Journal officiel le 22 décembre 2021.

L’article 12 modifiant le Code général des collectivités territoriales concerne la coopération intercommunale :

Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale décide que la lecture publique est d’intérêt intercommunal, il élabore et met en place un schéma de développement de la lecture publique.

Désormais, la lecture publique figure explicitement dans ce code, référence principale pour les collectivités territoriales, et qui plus est comme pouvant être d’intérêt communautaire, quelle que soit la façon dont un groupement décide de s’en emparer.

Cet article peut être un outil favorisant, si ce n’est déjà fait, les démarches de projet, quelle que soit la forme juridique et pratique de la coopération intercommunale en matière de lecture publique : transfert ou création d’une ou plusieurs bibliothèques, mise en réseau de tout ou partie des bibliothèques du territoire intercommunal favorisant la circulation des usagers et/ou des documents entre les bibliothèques, missions de coordination, coopération en matière d’action culturelle, etc.

Par ailleurs, en modifiant le Code du patrimoine, l’article 9 interdit aux départements dotés d’une bibliothèque départementale de supprimer ni cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner et l’article 10 décrit les missions de ces établissements, parmi lesquelles : « favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements », ce qui va dans le même sens.