Dès maintenant :
- Les compétences régionales restent inchangées en ce qui concernent les bibliothèques : rien n’est obligatoire, demeurent la possibilité de subventionner et de soutenir une structure régionale pour le livre.
Après les élections régionales de décembre 2015 dans le cadre des nouvelles région
- Fusion de structures régionales pour le livre.
Mise en place des conférences territoriales d’action publique
Les conférences territoriales d’action publique
Objectif : Favoriser un exercice concerté des compétences
Composition
- Présidents région, départements, EPCI
- Représentants des communes (3 par département selon tranches démographiques)
Fonctionnement
- Commissions thématiques
- Plans, schémas, conventions d’exercice concerté de la compétence