Dès maintenant :
- Les compétences communales restent inchangées en ce qui concernent les bibliothèques : rien n’est obligatoire.
- Les compétences intercommunales restent inchangées en ce qui concernent les bibliothèques : rien n’est obligatoire. Diversité de formules possibles.
- Palette de possibilités en matière de coopération intercommunale (voir le document IABD) :
- Transfert total ou partiel selon une libre définition de l’intérêt communautaire
- Coopération sans transfert (catalogue et cartes communes, PEB, navette, action culturelle…)
- Progressivité possible
Au 1er janvier 2016
En application de la loi MATPAM du 27 janvier 2014 (voir détails sur les pages Ile-de-France)
- Remplacement des intercommunalités de la 1e couronne d’Ile-de-France, incluse dans le périmètre de Paris métropole, par des établissements publics territoriaux, échelons intermédiaires de la métropole (le nombre et les périmètres ne seront pas forcément identiques)
- Modification des périmètres intercommunaux de l’aire urbaine de Paris avec un seuil de 200 000 habitants
Au 1er janvier 2017
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015 :
- Palette de possibilités en matière de coopération intercommunale (voir le document IABD) :
- Transfert total ou partiel selon une libre définition de l’intérêt communautaire
- Coopération sans transfert (catalogue et cartes communes, PEB, navette, action culturelle…)
- Progressivité possible
- Seul démographique porté au 1er janvier 2017 à 20 000 habitants avec adaptation possible en zone peu dense ou montagneuse ou dans le cas d’EPCI issus de fusion récente et regroupant plus de 12 000 habitants. Voir les cartes départementales accessibles sur le site action-publique.gouv.fr et l’article de Localtis du 16/09/2015 Intercommunalité : les nouveaux schémas se préparent dès maintenant
Les regroupements intercommunaux
- Veiller au maintien des acquis (voir le document IABD)
- Étendre les acquis avec pragmatisme et progressivité
Les métropoles
Chaque métropole sera un cas particulier.
- Transfert des compétences de la communauté d’agglomération à la métropole
- Eventuel exercice de compétences départementales